Glossaire des termes d'importation :
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Représentation directe
Forme de représentation en douane dans laquelle un agent en douane agit pour le compte de l'importateur, mais au nom de ce dernier. L'importateur est entièrement responsable de toutes les obligations douanières.
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Représentation indirecte
Forme de représentation en douane dans laquelle l'agent en douane agit au nom de l'importateur et en son nom propre, en partageant la responsabilité avec l'importateur en ce qui concerne la conformité douanière. Desucla peut agir en tant que représentant indirect.
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Courtier en douane
Professionnel agréé qui aide les importateurs à se conformer à la réglementation douanière, y compris la préparation et la soumission des documents requis, le paiement des droits et la communication avec les autorités douanières.
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Déclaration en douane
Déclaration formelle faite par un importateur ou un exportateur fournissant des détails sur les marchandises importées ou exportées, y compris leur valeur, leur origine et leur classification, nécessaire pour le dédouanement.
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Droits d'importation
Taxe imposée par un pays sur les marchandises importées sur son territoire. Le montant est généralement basé sur la valeur, le type et l'origine des marchandises.
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Tarif
Un barème de droits imposés par un gouvernement sur les marchandises importées ou exportées. Les tarifs peuvent varier en fonction de la catégorie de produits, du pays d'origine et des accords commerciaux.
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Taxe à la consommation prélevée sur la valeur ajoutée aux biens et services à chaque étape de la production ou de la distribution. Dans l'UE, la TVA s'applique à la plupart des biens et services, y compris les importations.
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Code du système harmonisé (SH)
Méthode numérique normalisée de classification des produits échangés, utilisée par les autorités douanières du monde entier pour identifier les marchandises et appliquer les droits de douane.
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Règles d'origine
Critères utilisés pour déterminer l'origine nationale d'un produit, ce qui a une incidence sur l'application des droits de douane, des droits et des accords commerciaux.
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Union douanière
Accord entre deux ou plusieurs pays visant à supprimer les barrières douanières entre eux et à adopter un tarif extérieur commun pour les importations en provenance de pays non membres. L'UE est un exemple d'union douanière.
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Accord de libre-échange (ALE)
Accord entre deux ou plusieurs pays visant à réduire ou à éliminer les droits de douane, les quotas et autres barrières commerciales sur les biens et services échangés entre eux.
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Incoterms
Termes commerciaux internationaux, un ensemble de termes commerciaux normalisés publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI) qui définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans les transactions internationales.
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Évaluation douanière
Le processus de détermination de la valeur des marchandises importées en vue de l'application des droits de douane et des taxes. L'évaluation est généralement basée sur la valeur de la transaction, ou le prix payé ou à payer pour les marchandises.
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Droits de douane
Taxe prélevée par un gouvernement sur les marchandises importées dans son pays. Les droits sont généralement basés sur la valeur, le poids ou la quantité des marchandises.
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Quota
Une limite sur la quantité d'un produit spécifique qui peut être importé dans un pays pendant une période donnée, souvent utilisée pour protéger les industries nationales.
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Licence d'importation
Permis exigé par certains pays pour l'importation de certaines marchandises. La licence est délivrée par l'autorité gouvernementale compétente et est généralement requise pour des articles tels que les armes à feu, les produits pharmaceutiques et les produits agricoles.
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Conformité commerciale
Le processus consistant à s'assurer que toutes les activités d'importation et d'exportation sont conformes aux lois, réglementations et accords commerciaux pertinents, y compris le respect des réglementations douanières et des sanctions commerciales.
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Certificat d'origine
Document utilisé dans le commerce international qui certifie le pays dans lequel un produit a été fabriqué. Ce document est souvent exigé par les autorités douanières pour appliquer les tarifs douaniers appropriés et déterminer si les marchandises peuvent bénéficier d'un traitement préférentiel dans le cadre d'accords commerciaux.
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Tarif préférentiel
Un taux tarifaire inférieur accordé aux importations en provenance de certains pays dans le cadre d'un accord de libre-échange ou d'autres arrangements commerciaux, par rapport au taux tarifaire général.
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Quota d'importation
Limitation de la quantité ou de la valeur d'un produit spécifique pouvant être importé dans un pays, souvent fixée pour protéger les industries nationales ou contrôler l'offre de certains biens.
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Document administratif unique (DAU)
Formulaire standard utilisé au sein de l'UE pour les déclarations douanières, couvrant le mouvement des marchandises à travers les frontières de l'UE, l'importation, l'exportation et les opérations de transit.
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Opérateur économique agréé (OEA)
Statut accordé par les autorités douanières aux entreprises qui répondent à certaines normes de conformité, de sécurité et de solvabilité financière, offrant des avantages tels que des procédures douanières simplifiées.
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Importateur officiel (IOR)
Personne ou entité chargée de veiller à ce que les marchandises importées soient conformes à toutes les exigences légales, y compris le paiement des droits et taxes et le dépôt des documents nécessaires.
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Importation temporaire
Régime douanier permettant d'importer des marchandises dans un pays pour une période déterminée sans payer de droits d'importation, généralement à la condition que les marchandises soient réexportées.
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Contrôle des exportations
Réglementation qui régit l'exportation de biens, de technologies et de services considérés comme sensibles pour des raisons de sécurité nationale, économiques ou politiques.
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Tarif extérieur commun (TEC)
Un taux tarifaire unifié appliqué par tous les membres d'une union douanière sur les importations en provenance de pays non membres, garantissant que tous les membres appliquent les mêmes droits aux marchandises entrant dans l'union.
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Intrastat
Système de collecte de statistiques sur les échanges de marchandises entre les États membres de l'UE, dans le cadre duquel les entreprises sont tenues de déclarer les mouvements de marchandises aux frontières de l'UE.
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Sanctions commerciales
Restrictions imposées par le gouvernement sur le commerce avec des pays, des entités ou des individus spécifiques, souvent utilisées comme outil de politique étrangère ou de sécurité nationale.
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Renseignements tarifaires contraignants (RTC)
Décision émise par les autorités douanières de l'UE qui fournit un classement contraignant pour les marchandises, donnant aux importateurs une certitude quant au classement tarifaire de leurs produits.
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Entrepôt douanier
Un lieu de stockage autorisé par les autorités douanières où les marchandises importées peuvent être stockées sans paiement de droits et taxes jusqu'à leur mise en libre pratique ou leur réexportation.
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Dédouanement
Le processus d'accomplissement de toutes les formalités douanières requises, y compris la présentation de documents, le paiement des droits et le respect des réglementations, afin de libérer les marchandises pour l'entrée dans un pays.
GUIDE DE L'IMPORTATEUR
Représentation douanière de l'UE et du Royaume-Uni
REPRÉSENTATION INDIRECTE :
Desucla fournit des services de représentation indirecte pour permettre l'importation au Royaume-Uni et dans l'UE. Si vous vous engagez avec une compagnie maritime qui ne vous fournira pas de représentation directe, nous pouvons vous aider. Nous pouvons également vous aider en effectuant les formalités de dédouanement, en garantissant la conformité et souvent en réduisant les coûts au minimum.
UNE REPRÉSENTATION FISCALE LIMITÉE :
Au lieu d'une représentation indirecte, notre service de représentation fiscale limitée peut être utilisé pour importer des marchandises dans l'UE, mais il y a plusieurs considérations à prendre en compte. Notre équipe peut vous guider sur les options disponibles en fonction de vos besoins et discuter des avantages et des inconvénients en conséquence - en savoir plus sur nos solutions TradeFlow.
LE DÉDOUANEMENT :
En combinaison avec nos services, nous proposons un service de dédouanement, que ce soit par voie aérienne, maritime, ferroviaire ou routière. Ces services garantissent que les marchandises sont importées en toute conformité et que les documents douaniers nécessaires sont soumis à temps. Nos services de paiement des droits de douane et de la TVA vous permettent de régler dans votre monnaie locale, évitant ainsi les chocs de change.
REPORT DE LA TVA :
Selon l'itinéraire d'importation, il est possible que la TVA doive être payée à l'avance avant l'importation, ce qui peut poser un gros problème de trésorerie aux importateurs.
COMMENT PUIS-JE COMMENCER ?
Il vous suffit de suivre la procédure d'inscription en ligne et de préciser que vous êtes un commerçant ou une entreprise. Vous pouvez également nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous.