RÉPONSES AUX QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
Comment savoir si j'ai besoin d'un représentant fiscal ?
Vous n'aurez besoin d'un représentant que si vous effectuez des transactions dans un pays dans lequel vous n'avez pas d'établissement ou de résidence. Vos conseillers, votre fournisseur de services de conformité ou votre marché en ligne vous indiqueront si vous avez besoin d'un représentant fiscal.
Desucla ne fournit pas de conseils et ne vous conseillera donc pas sur vos besoins.
Quels sont les pays qui autorisent ou exigent une représentation fiscale ?
La représentation fiscale est très répandue dans le monde et constitue souvent une condition pour permettre à une entreprise non résidente de s'enregistrer à la TVA dans ce pays.
Dans l'Union européenne, les pays suivants autorisent ou obligent les commerçants non ressortissants de l'UE à désigner un représentant :
Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Il est à noter que l'Allemagne n'exige pas la désignation d'un représentant fiscal.
En dehors de l'UE, la Norvège et la Suisse exigent la désignation d'un représentant fiscal, ce qui n'est pas le cas du Royaume-Uni. La plupart des pays du reste du monde exigent un représentant.
Quels pays Desucla et son réseau soutiennent-ils pour la représentation fiscale ?
Territoires de l'Union européenne (UE) : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Territoires non membres de l'UE : Albanie, Andorre, Bosnie, Chine, Israël, Inde, Japon, Kosovo, Maroc, Mexique, Moldavie, Mexique, Norvège, Serbie, Singapour, Suisse.
Qu'est-ce que Desucla me fournit exactement par l'intermédiaire du portail ?
Vous pouvez nommer Desucla comme votre représentant dans tous les pays que vous avez désignés une fois que vous vous êtes inscrit en ligne. Après avoir sélectionné et payé les frais pour chaque pays requis, vous recevrez une lettre de nomination référencée de manière unique, qui fait partie de notre documentation contractuelle et qui doit être soumise aux autorités fiscales.
Si vous vous enregistrez pour la première fois à la TVA dans un pays, la lettre de nomination doit être incluse dans votre dossier d'enregistrement à la TVA, qui est constitué par vous ou par vos conseillers et qui est ensuite soumis aux autorités fiscales. Par la suite, vous devriez recevoir votre numéro de TVA pour ce pays, que vous devrez nous communiquer.
Si vous avez déjà une immatriculation à la TVA et un représentant dans ce pays et que vous souhaitez transférer votre représentation à Desucla, il vous suffit de vous inscrire en ligne auprès de nous et d'utiliser la lettre de nomination qui en découle pour informer les autorités fiscales compétentes de votre changement. Les règles et les procédures varient d'un pays à l'autre, mais votre comptable ou votre fournisseur de services de conformité devrait pouvoir vous aider.
Le portail en ligne de Desucla sert de point unique et sécurisé pour la collecte et le stockage de la documentation, la gestion de vos représentations mondiales et le paiement de la TVA si nécessaire.
Puis-je m'inscrire pour plusieurs représentants de pays en une seule fois ?
Oui. Il vous suffit de cocher les cases des pays pour lesquels vous avez besoin d'un représentant et de procéder au paiement. Desucla vous fournira alors toutes les lettres de nomination et les fiches d'instructions correspondantes.
Mes conseillers peuvent-ils également utiliser votre portail ?
Oui. Nous vous demanderons qui est votre conseiller lorsque vous vous inscrirez et, si nous ne travaillons pas déjà avec lui, nous le contacterons directement pour entamer le processus d'accréditation.
Pour les conseillers qui travaillent avec nous, vous pouvez, si vous le souhaitez, lier votre compte Desucla à eux dans notre plateforme. Cela vous permet de partager facilement avec eux la documentation relative à votre (vos) représentation(s) TVA.
Vous êtes libre de travailler avec des conseillers qui ne sont pas nos partenaires ; vous devrez simplement partager activement la documentation pertinente avec eux, car ils n'auront pas d'accès en ligne à notre système.
Desucla m'aide-t-il à introduire mes déclarations de TVA ?
En général, Desucla ne le fait pas, mais cela dépend du pays. Dans certains pays, il est obligatoire pour Desucla d'être impliqué dans le processus de soumission des déclarations de TVA. Si c'est le cas, nous travaillerons avec vous ou avec votre fournisseur de conformité pour veiller à ce que les déclarations soient soumises.
Desucla doit-elle être impliquée dans le paiement de la TVA dans Fiscal Rep.
Desucla TaxPay fournit une connexion directe avec les autorités fiscales que vous devez payer, mais vous n'êtes pas obligé de l'utiliser, à moins qu'il ne s'agisse d'une obligation légale locale. Voir ci-dessous les FAQ sur TaxPay.
Desucla exige-t-elle des garanties bancaires ou des dépôts bancaires en guise de caution ?
Desucla a mis en place des processus de gestion des risques afin d'atténuer la nécessité d'une garantie supplémentaire et n'en demandera donc généralement pas. Nous ne demanderons une garantie bancaire ou un dépôt bancaire que s'il s'agit d'une exigence légale locale ou dans des circonstances inhabituelles.
Desucla attend de tous ses clients qu'ils paient la TVA à temps et dans son intégralité.
Qui agit pour nous dans les pays où Desucla n'a pas de représentation propre ?
Desucla a des filiales qui agissent en tant que représentants à Chypre, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal et en Espagne.
Le réseau d'affiliés de Desucla est un réseau d'entreprises indépendantes dans d'autres juridictions qui travaillent de la même manière que Desucla. Desucla vous fournira tous les détails au cours de la procédure d'inscription. Le contrat que vous signez est conclu avec Desucla et Desucla sous-traite ensuite le travail à nos affiliés.
Que se passe-t-il si je n'ai pas besoin de représentation pendant une année entière ?
Notre période de facturation minimale est d'un an.
Devrai-je payer des frais supplémentaires si j'ai besoin de l'aide de Desucla pour d'autres aspects liés à notre conformité à la TVA ?
Desucla couvre dans ses honoraires tout ce qui est obligatoirement requis. Nous attendons de vous ou de vos conseillers qu'ils fassent tout le reste. Si vous avez besoin d'aide pour remplir la déclaration de TVA dans un pays où nous pouvons le faire, nous facturerons un supplément.
Est-il préférable que je m'enregistre moi-même via le portail ou que je demande à mon fournisseur de services de conformité de le faire ?
C'est à vous de décider. Nous n'y voyons pas d'inconvénient et les deux sont possibles. Vous pouvez toujours relier votre compte à votre fournisseur de conformité à une date ultérieure.
Si je représente une entreprise multinationale qui gère de nombreuses représentations, puis-je gérer plusieurs représentations d'entités juridiques dans Desucla en ligne en m'inscrivant une seule fois ?
Oui, le portail vous permet de gérer autant de représentations et d'entités juridiques que vous le souhaitez sous votre société faîtière. Il vous suffit de sélectionner "Groupe de sociétés" lors de l'inscription et de vous enregistrer en tant que siège social/société mère du groupe.
Comment les prestataires de services de conformité gèrent-ils leurs clients par l'intermédiaire du portail ?
Les Compliance Providers et autres conseillers doivent contacter Desucla pour pouvoir utiliser le portail. Les demandes d'accès doivent être envoyées à [email protected].
Quel est le coût de la représentation fiscale ?
Nous facturons par représentation et par an. Veuillez nous contacter pour discuter de vos besoins.
Comment suis-je facturé ?
Vous pouvez choisir de payer en USD, EUR ou GBP.
Les entreprises individuelles paieront par carte de crédit ou de débit pour les 12 premiers mois de représentation lors de l'inscription. Ce paiement sera renouvelé automatiquement à la fin de l'année, mais vous pouvez vous désinscrire à tout moment si vous n'avez plus besoin de nos services.
Les sociétés du groupe et les fournisseurs de services de conformité seront facturés séparément pour nos services.