Desucla agit en tant que représentant fiscal dans tous les États de l’UE et dans certains pays en dehors de l’UE. Il est formellement requis de nommer un représentant fiscal dans jusqu’à 20 États membres de l’UE. Le représentant, une fois nommé, se substitue à l’entreprise étrangère. Un représentant fiscal agit en tant que représentant TVA et est normalement responsable devant l’Autorité fiscale pour le statut de conformité des commerçants qu’il représente.
Les commerçants peuvent s’inscrire et acheter une représentation fiscale via Desucla en ligne.
Aux Pays-Bas, nous sommes également autorisés à agir en tant que représentant fiscal limité, où Desucla importe des marchandises pour le compte de commerçants dont les produits sont destinés à des clients en dehors des Pays-Bas. Desucla peut gérer les formalités d’importation, le report des droits et la fourniture ultérieure de marchandises.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de l’environnement des représentations aux Pays-Bas couvrant la représentation fiscale générale, la représentation fiscale limitée et la représentation indirecte.
- Représentation Fiscale Générale
Une représentation fiscale générale aux Pays-Bas est ce que nous considérons comme une représentation fiscale normale dans tout autre pays où elle est utilisée. Un représentant fiscal général peut être nommé par un commerçant qui souhaite pouvoir commercer dans ce pays et qui a besoin d’un numéro de TVA local.
Une représentation fiscale générale n’est pas obligatoire aux Pays-Bas, mais elle est requise si un commerçant veut éviter de payer la TVA à l’importation au moment de l’importation. Pour ce faire, le commerçant a besoin de ce qu’on appelle une Licence Article 23 qui permet aux commerçants d’éviter les coûts de trésorerie liés au paiement de la TVA à la frontière.
L’Article 23 ne couvre pas les droits de douane, ceux-ci doivent donc être payés au moment de l’importation ou reportés pendant le mois puis payés après la fin du mois en une somme forfaitaire. Dans de tels cas, une garantie bancaire ou un dépôt financier est également requis, proportionnel à la responsabilité attendue et est normalement négocié par le représentant fiscal au nom du commerçant.
Le processus de nomination d’un représentant fiscal général n’est effectué qu’après réception du numéro de TVA et chaque nomination est individuellement approuvée par les autorités fiscales néerlandaises. Un représentant fiscal général peut également être utilisé – selon l’interprétation des autorités fiscales néerlandaises – comme un établissement à des fins de TVA & Douanes uniquement pour une entreprise non résidente. Cela signifie que tout commerçant qui a un représentant fiscal général peut importer aux Pays-Bas et dans l’UE, ce qui facilite le processus d’importation et réduit le coût.
En principe, aux Pays-Bas, il n’est pas nécessaire d’avoir à la fois un représentant fiscal général et un représentant indirect (voir ci-dessous pour explication) pour importer, car le représentant fiscal général supprime en pratique le besoin d’un représentant indirect.
Il convient de noter que les documents produits par certaines entreprises de transport ne reconnaissent pas facilement cela comme une possibilité, il se peut donc que leurs systèmes ne puissent pas fonctionner avec une entreprise non-UE utilisant une adresse néerlandaise à moins qu’il n’y ait un représentant indirect en place.
- Représentation Fiscale Limitée (LFR)
Un représentant fiscal limité est une entité très différente et ne peut être utilisé que pour aider les commerçants qui souhaitent importer des marchandises aux Pays-Bas, mais uniquement lorsque les marchandises sont destinées à un pays qui n’est pas les Pays-Bas (typiquement un autre État de l’UE). Cela signifie qu’un commerçant n’a pas besoin de son propre numéro de TVA néerlandais pour importer dans l’UE. Tant qu’il a un numéro de TVA ailleurs auquel les marchandises sont expédiées, l’importation dans l’UE peut être effectuée avec un représentant fiscal limité agissant pour le compte du commerçant.
Dans ce cas, bien sûr, le représentant fiscal limité peut être nommé et devient en fait partie de la chaîne d’approvisionnement. Une fois qu’un représentant est nommé, il devient l’importateur et le fournisseur ultérieur de marchandises au commerçant. Desucla est autorisé à agir en cette qualité pour les commerçants de l’UE et hors UE.
Les numéros de TVA de représentant fiscal limité ont un suffixe spécial qui informe les autorités fiscales néerlandaises que nous agissons en cette capacité. Une fois importées, Desucla effectue une fourniture ultérieure (« taux zéro ») des marchandises au commerçant importateur. Desucla Pays-Bas a une autorisation pour agir en tant que représentant fiscal limité et dispose d’une licence Article 23 pour ses nominations. Desucla Pays-Bas dispose également d’un compte de report de droits pour soutenir ces transactions.
- Représentation Indirecte
Un représentant indirect est une forme de représentant en douane. Selon le code des douanes de l’UE, un importateur ne peut pas importer dans l’UE à moins d’y être établi. Desucla peut agir en tant que représentant indirect, mais pour les raisons mentionnées ci-dessus, il est rarement requis aux Pays-Bas car un représentant fiscal suffit souvent.
Notez qu’un représentant indirect est le déclarant de l’importation et non l’importateur des marchandises – le représentant indirect se porte garant des importations effectuées par les commerçants non résidents. Desucla Pays-Bas est autorisé par l’autorité fiscale néerlandaise à agir en tant que représentant indirect.
Le processus est généralement très rapide car une lettre de nomination est tout ce qui doit être émis pour créer la relation de représentant indirect.
Le problème avec les représentants indirects vient de la réticence des entreprises de transport à travailler avec eux. Beaucoup d’entre elles craignent la migration de la responsabilité vers leurs propres opérations, ce qui rend cette forme de représentation peu attrayante pour elles. Des routes alternatives sont presque toujours préférées.
Ceci fait partie d’un blog régulier que nous commençons chez Desucla sur des sujets d’intérêt concernant le commerce, la fiscalité et les douanes en Europe.
Une des questions sur lesquelles nous recevons beaucoup de questions est la représentation aux Pays-Bas, qui est le régime le plus complexe mais aussi potentiellement le plus utile, je pense, en Europe.
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